CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN

Publié le Vu 1377 fois 0 Par MATTEI CED
29/03/2017 17:31

Bonjour,
je souhaite obtenir un certificat de conformité Europeen en prévision de la vente de mon véhicule.
Celui-ci ne doit subir aucunes modifications pour être immatriculé en France.
Le représentant des motos Triumph en France m'annonce qu'il faut payer pour obtenir ce document.
Est ce normal?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.