Comite d’Entreprise Européen

Publié le Vu 1468 fois 0 Par Mathhamm
11/10/2014 16:49

Dans un groupe d’entreprise, c’est le Comité Central d’Etablissement qui peut déclencher la procédure d’alerte.

S’il s’agit d’un Comité d’Entreprise Européen, ce dernier est-t-il habilité à déclencher la procédure d’alerte ?

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