Condamnation par défaut dans l'UE

Publié le 04/04/2020 Vu 273 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/04/2020 14:49

Bonjour,

Mon père à été condamné à 24 ans de prison par L'italie alors qu'il était déjà incarcérer en en Espagne pour une autre affaire.
Un fois sortie de prison et de retour en France, il a été extradé en Italie afin d'être juger dans les 8 ou 9 mois qui suivait.
Cependant, l'Italie n'a pas fait les démarches nécessaire pour que le procès ait lieu et ils ont garder mon père pendant 6 ans avant de le renvoyer en France pour qu'il puissent purger sa peine. Mais il n'a toujours pas été juger et il risque de purger sa peine sans avoir eu l'opportunité d'être entendu par une cours de justice et de se défendre.

Donc voici ma question, Y a t-il un moyen pour que mon père soi juger pour les faits qui lui sont reprochés ? Que pouvons nous faire dans cette situation ?

Je vous remercie d'avance.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.