Conflit entre conventions de stage belge et fr

Publié le 21/01/2015 Vu 2314 fois 2 Par
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19/12/2014 19:20

Bonjour,

Ma fille suit ses études supérieures en Belgique. Pour valider son Master 2, elle doit faire un stage de 3 mois ou plus. Elle souhaite faire ce stage en France où elle a reçu plusieurs propositions.
Mais la convention de stage de l'Ecole interdit toute forme de rémunération ou d'indemnité, alors que ces indemnités sont obligatoires en France. Les entreprises FR ne peuvent donc pas signer la convention belge et l'Ecole refuse de signer la convention FR. Ce qui revient à interdire de fait à un étudiant de cette école de faire un stage en France, alors même que cette école accueille des élèves français.
Y aurait-il une directive européenne qui trancherait ce genre de conflit ? Peut-on vraiment interdire à un étudiant européen de faire son stage obligatoire dans le pays de son choix ?

Merci pour vos lumières sur ce sujet !
Cordialement

21/01/2015 22:35

Bonsoir,
Non,on ne peut pas interdire de faire un stage dans un Etat de l'UE.
Pour la rémunération,c'est la législation du pays où le stage s'effectue qui s'applique.Il faut voir avec un juge belge pour obliger l'école à obtempérer,car c'est à mon avis une clause abusive.
Amicalement vôtre
suji KENZO

21/01/2015 22:43

Merci beaucoup pour votre réponse.
Il semble que dans l'intervalle l'école ait fini par céder. Mais la convention n'est pas encore signée...

Bien cordialement,

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