Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne

Publié le 28/08/2013 Vu 1234 fois 0 Par
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28/08/2013 17:32

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il des informations sur le projet de la commission européenne d'étendre le champ d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne aux contrats d'assurance vie et aux fonds d'investissement sans passeport européen)?

Je dois rédiger un travail sur ce projet de la directive et j'avoue que j'ai du mal à trouver les informations nécessaires.

Merci d'avance!

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