Droit d'auteur valable en France ou en Suisse ?

Bonjour,

J'ai eut la très mauvaise idée de participer à un concours de graphisme pour une marque tres connue à l'international. Pour faire court, je suis en fort conflit de droit d'auteur. Le contrat est signe par la filiale française mais, dans le transfert des droits d'auteur, il est précise qu'en cas de conflit, il faut saisir les tribuneaux de Zurich.

Je désirerais savoir si je dois vraiment résoudre mon conflit en Suisse.

Merci. Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Non spécialisé dans cette spécificité du droit des contrats, je vous invite à vous renseigner auprès du GESAC ou autre structure... Voir ci dessous.
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Liens-utiles/Institutions-internationales
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