Droit d'auteur valable en France ou en Suisse ?

Publié le 31/01/2022 Vu 796 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/01/2022 13:54

Bonjour,

J'ai eut la très mauvaise idée de participer à un concours de graphisme pour une marque tres connue à l'international. Pour faire court, je suis en fort conflit de droit d'auteur. Le contrat est signe par la filiale française mais, dans le transfert des droits d'auteur, il est précise qu'en cas de conflit, il faut saisir les tribuneaux de Zurich.

Je désirerais savoir si je dois vraiment résoudre mon conflit en Suisse.

Merci. Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

31/01/2022 14:51

Bonjour
Non spécialisé dans cette spécificité du droit des contrats, je vous invite à vous renseigner auprès du GESAC ou autre structure... Voir ci dessous.
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Liens-utiles/Institutions-internationales
__________________________
Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...

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