Droit institutionnel européen

Publié le 04/06/2017 Vu 2029 fois 2 Par
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04/06/2017 13:08

Bonjour !

J'ai une question en droit institutionnel européen, mon examen est cette semaine c'est assez urgent ! [smile4]

Existe t-il une différence entre la transposition et la mise en oeuvre d'une directive ? La commission peut elle mettre en oeuvre une directive alors que les Etats s'occupent de la transposition ?

Car pour un règlement on peut dire que la transposition est directe et que la mise en oeuvre se fait par les Etats ou la commission !

Merciiii [smile25]

04/06/2017 14:10

Bonjour,
Avez vous tapé Directive européenne sur WIKIPEDIA ?

04/06/2017 14:21

Oui, mais je n'arrive pas à savoir si, pour la directive, il y a une différence entre le fait que les Etats doivent transposer la directive par une législation nationale, et la mise en oeuvre (par l'Etat ou la commission); ou si il s'agit d'une seule et même étape. :)

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