Bonjour,
mon ancien employeur hollandais a été condamné par un tribunal français. Or il n'a émis aucun appel, et ne s'est pas exécuté au jugement. Aujourd'hui un avocat hollandais va faire exécuter ce jugement aux pays bas, avec l'exéquatur, seulement, je voulais savoir si c'était une dernière étape auquel cet employeur doit se soumettre ou alors a t il une voie de recours sur son pays?
merci pour vos renseignements
Dernière modification : 29/01/2011