Fiscalité sur legs reçu de l'Allemagne.

Publié le 20/09/2023 Vu 875 fois 1 Par
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20/09/2023 09:13

On viens d'accepter et recevoir un legs de 10,000€ d'un ami défunt en Allemagne. Ceci était organisé par la notaire allemande qui s'occupait de la succession.

On suppose que tous les taxes nécessaires ont été payés en Allemagne.

A qui doit on declarer cette somme en France et quelle sera l'impot a payer?



Merci

Superviseur

20/09/2023 09:25


Bienvenue et bonjour
Il existe une convention fiscale entre la France et l'Allemagne qui prévoit des règles spécifiques en matière de succession et de donation. Selon cette convention, les biens situés en Allemagne sont généralement imposables en Allemagne, tandis que les biens situés en France sont imposables en France.
Il existe fonc un crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Ainsi, si vous avez payé des droits de succession en Allemagne, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt en France.
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

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