18 mois sans prestation familial

Publié le 24/03/2017 Vu 2176 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/03/2017 10:02

Bonjour
Mesdames Messieurs
Maître
J'ai fait une déportation de droit européen en France en provenance de Bruxelles.Madame Belge et Monsieur Marocain ayant vécu 35ans en Belgique.sécurité sociale française établis au nom de Monsieur.U1
j'ai eu droits a la cmu carte vitale pour ma famille composé de 6 a notre arrivé en septembre 2015.ok pour la sécurité sociale pas de soucis 10 mois de procédure
Pour les prestation familial 18 mois de procédure tous les documents on étais remis E405 P12 et P18 etc...
mais. n'ayant pas de travaille ni de rsa ou chômage ou assimilé la caf refuse de payer des prestation familial
Nous vivons dans un centre hébergement et avons eu notre 5ieme enfant né en France et pas de prime de naissance ni de rentrée scolaire ni de fin d'"année.Pourtant nos enfants son mineurs et scolarisé
Quelq'un ou une association peu nous aider, nous avons tous tenter au niveaux des assistante sociaux mais toujours rien.
Nous ne savons plus a quel saint ce voué est n'avons aucun moyen financier même pas un timbre pour nous défendre Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter