Normes françaises vs normes européennes

Publié le Vu 2493 fois 0 Par Polakounet
27/11/2009 18:18

Bonjour,

Tout d'abord, j'espère être dans la bonne catégorie, sinon merci de me "recaler" ailleurs :)

Voici mon cas:

Nous avons mis en place un service proposant aux particuliers comme aux professionels d'acheter leur matériaux de construction/rénovation/finition en Pologne étant donné que les prix sont beaucoup plus attractifs.
Je tiens à signaler que TOUS ces produits bénéficient d'un certificat CE (donc sont conformes aux normes européennes). Le problème se situe au niveau des NF. Supposons qu'une personne veuille construire une maison avec les matériaux polonais, elle sera bloquée au niveau de la garantie décénale car les matériaux utilisés n'ont pas la norme française. Or en principe, il y a une libre circulation des marchandises, et effectivement il est possible d'acheter des matériaux polonais mais cela s'arrête là. Une fois achetés, on ne peut quasiment pas les utiliser. Donc certes, la France ne bloque officiellement pas le marché ouvert, mais je trouve qu'elle contourne la règle et a trouvé un moyen de protéger son marché avec ce frein artificiel de normes. Ma question est donc:

les normes européennes ne devraient elles pas être honorées en France, tout comme le droit européen l'est?

Auriez vous une idée sur la question (quels articles, de quelle source (Traité de Rome?) ). Quelle serait également la démarche à suivre. D'après mes connaissances très sommaires, l'Etat français peut être dénoncé auprès de la Commission par l'intérmédiaire de la Cour Nationale. Est-ce vrai?

Si vous avez besoin de plus de renseignements, n'hésitez pas à demander et merci d'avance!

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