Quitter le rsi quelle demarche faudrai t il faire merci

Publié le Vu 1894 fois 11 Par VARTAN
28/10/2014 19:33

bonjour j aimerai quitter le rsi pour une assurance privée quelle sont les demarches a faire merci faut il prendre un avocat pour qu il s en occupe merci

21/01/2015 11:38

Bonjour,
Vous ne pouvez pas quitter le RSI qui est un régime de sécurité sociale obligatoire,non commerciale,axé sur la solidarité nationale ,non professionnel,sans but lucratif.
Beaucoup d'articles sur le net trompent les lecteurs ,car la jurisprudence de la cour européenne de mars 2013 ne s'applique pas aux organismes d'Etat de la sécurité sociale.Il n'y a pas de remise en cause du monopole de la sécurité sociale .Par contre pour les organismes de santé et de retraite complémentaires oui l'arrêt de la CJUE s'applique car il s'agit d'organismes privés professionnels à but lucratif (même les caisses de retraites complémentaires à but non lucratif) C'est notamment le cas pour la fameuse mutuelle obligatoire .
Amicalement vôtre
suji KENZO

21/01/2015 12:16

ce n est pas l avis de mon conseille juridique qui a fait quitter le rsi a plus de &àà personnes depuis deux ans et ceux -ci n ont aucunement ete inquietees pas d injonction devant le tribunal rien ceci parait quand meme bizare pour une caisse soit sdisant dans la legalitee non,,,, chercher l erreur ,,,,,

21/01/2015 14:47

Tout est sur le site mouvement-des-liberes.fr et des réunions sont organisées dans toutes la France.

21/01/2015 22:00

Bonsoir,
Encore une fois vous êtes dans l'illégalité et votre avocat vous induit en erreur.L'arrêt de la CJUE du 03 OCTOBRE 2013 N° C 59/12 ne remet pas en cause le monopole de la sécurité sociale dont fait partie le RSI.
A aucun moment l'avocat général BOT dans ses conclusions ne remet en cause l'Etat du droit communautaire sur la question du monopole de la sécurité sociale.S'agissant du droit à la concurrence,la cour exclu de la notion d'entreprise,les entités qui exercent des activités poursuivant un but uniquement social tel que l'exerce l'organisme de sécurité social national.Plusieurs arrêts ont d'ailleurs confirmé que les organismes de sécurité sociale des Etats de l'union ne rentraient pas dans le champ d'application de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 ni de l'arrêt de 2013.On raconte à ce sujet n'importe quoi sur internet .
Par contre les Instituts de Prévoyance et la mutuelle santé obligatoire ,rentrent bien dans le champs d'application de la directive 2005/29 du 11 mai 2005 en ce qui concerne l'assurance complémentaire santé obligatoire pour les salariés.
Ce que vous risquez?
1/un redressement de la part du RSI
2/ des éventuelles poursuites pénales
et en plus ,votre complémentaire santé ne vous remboursera pas si vous n'êtes pas à jour des cotisations RSI.
Je suis entièrement d'accord que le système RSI tel qu'il fonctionne actuellement est anarchique et qu'il faut organiser une riposte collective face à de tels dysfonctionnements.
C'est à tous les intéressés d'organiser ensemble une riposte judiciaire appropriée ,d'interpeller les parlementaires et les syndicats professionnelles.
Il faut effectivement réformer complètement le RSI.
Amicalement vôtre.
suji KENZO

22/01/2015 09:27

POUR QUELLE RAISON LE MLPS ( mouvementpour la liberte de la protection sociale) a fait comdaner 2 fois de suite le rsi il y a encore 1 MOIS CECI A FAIT LA UNE DE L ACTUALITEE ENCORE BIZARE NON??? UNE CAISSE DANS LA LEGALITE QUI SE FAIT CONDANER ?????

22/01/2015 09:33

JE SUIS D'AILLEUR TRES BIEN ASSURE PAR UNE ASSURANCE ANGLAISE JE N'AI PLUS BESOIN DE COMPLEMENTAIRE ET SUIS REMBOURSE BIEN MIEUX QU'AVEC LE RSI ET A 100% POUR LE QUART DU MONTANT QUE ME DEMANDAIT LE RSI ALORS IL N'Y A PAS PHOTO ET POUR LA RETRAITE PAREIL

24/01/2015 22:31

bonsoir,
Tant mieux pour vous ,mais le jour où l'Etat responsable du RSI ,va commencer à ce montrer vigilant ,vous aurez de très mauvaises surprises,car la CJUE vient à nouveau de réaffirmée que le monopole de la sécurité sociale de base des Etats de l'UE n'était remis en question par aucune directive européenne et surtout pas par l'arrêt du 03 octobre 2013 (affaire C-59/12).D'autant plus que dans la loi de financement de la sécurité sociale 2015,les pouvoirs du RSI veinent d'être sérieusement renforcée et les sanctions alourdies envers les contrevenants au régime obligatoire et ceux qui les conseillent .
Il faut forcer l'Etat à réformer le RSI et cela c'est le rôle essentiel des organisations professionnelles qui doivent faire pression sur nos parlementaires.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/01/2015 11:52

IL Y A PLUS SIMPLE SI IL Y A REDRESSEMENT IL Y AURAS DEPOT DE BILAN ET DONC PAS DE REGLEMENT DONC UNE ASSURANCE PRIVEE ESTR NECESSAIRE JE PENSE AVOIR CHOISI LA BONNE SOLUTION ET EN PLUS IL ME RESTE 2 ANS AVANT LA RETRAITE ALORS APRES TCHAO LA FRANCE JE NE RESTERAI SURMENT PAS EN FRANCE APRES MA RETRAITE QUE J AI FAIS A L ETRANGER EGALEMENT CAR BONJOUR LA RETRAITE DU RSI EN AYANT TRAVAILLE 40 ANS ET COTISE 39ANS TOUT CA POUR 800€ PAR MOI POUR DES COTISATION DE 3500€ PAR TRIMESTRE JE PENSE QUE LE RSI SONT DES VOLEURS CA C EST HORS LA LOI MERCI

27/01/2015 11:31

Bonjour,
Ce serait trop facile de déposer le bilan et de partir à l'étranger.Vous êtes en tant que personne physique totalement responsable de la dette RSI et même après une cessation d'activité ,vous pouvez être poursuivi par le RSI,et même à l'étranger ,un titre exécutoire international peut très bien être demandé par le RSI;donc attention aux très mauvais conseils que l'on peut vous donner.Si il y a convention entre le pays où vous voulez partir en retraite et la France ,vous risquez des problèmes.( états de l'UE,Maroc,Tunisie notamment) En ce moment des négociation ont lieu avec la Thailande.Donc prudence,surtout que vous risquez de ne plus pouvoir revenir en France sans être inquiété.çà, c'est la loi réelle;
Ce que je vous dis ,c'est la loi et les avocats qui vous conseillent le savent très bien.Tant qu'il n' y'a pas de problème tout va bien.
Personnellement ,je suis très opposé au RSI et croyez moi si il y avait une solution miracle ,je serai le premier à en faire la publicité;mais en tant que juriste ,je me garde bien de donner de mauvais conseils aux gens.
Je vous rappelle que l'avocat à une obligation de conseil à défaut d'une obligation de résultat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/01/2015 12:43

PAS AVEC L AUSTRALIE MA SOEUR Y VIE DEPUIS 14 ANS JAMAIS ETE INQUIETTE PAR QUOI QUE CE SOIT MALGRE UN DEPOT DE BILAN C EST VOUS QUI DEVRAI VOUS RENSEIGNER JE PENSE CAR APRES UN DEPOT DE BILAN ONT NE PEUX PAS VOUS PRENDRE CE QUE VOUS N AVEZ PAS LINSOLVABILITEE EXISTE QUAND A TOUT LE RESTE MERCI LES SCI MONSIEUR HOLLANDE EN CONNAIS UN RAYON SUR LES SCI AFIN DE NE PAS PAYER L ISF ALORS JE PREND EXEMPLE SUR NOS DIRIGEANTS MERCI

29/01/2015 11:52

Bonjour,
Je suis bien d'accord avec vous ce RSI est un vrai scandal et un vrai cauchemar pour tout le monde.Il n'y a pas que la gauche ,la droite aussi a monté un système diabolique,c'est le nom qui convient.Travailler en France devient de plus en plus pénible et personnellement je connais bien l'Australie,c'est le pays de la liberté ,et de l'égalité .Celui qui veut s'investir et travailler gagne bien sa vie et la vie est agréable,surtout à Sydney.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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