Reciprocité entre pays européens

Publié le 27/09/2017 Vu 2181 fois 0 Par
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27/09/2017 14:02

bonjour

un automobiliste français se fait flasher en Italie en zone ZTL ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes)

369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en LRAR deux contraventions émise par la commune de Pise rédigée en italien et Français

question 1 ce délai est il opposable car un peu long non?
question 2 une municipalité italienne est elle fondée à réclamer un règlement d'amende en France ( l'état italien oui peut être mais là il s'agit d'une commune)
question 3 pour les infractions routières neuf ont des accords de réciprocité entre Italie et France la ZTL n'y figure pas, la seule infraction qui s'en rapproche est le cercle rouge sur fond blanc qui signifie "Interdit à toute circulation" et là la ZTL à priori n'est qu'une zone limitée et non interdite à la circulation qu'en penser?
question3 pour le cas où la municipalité italienne serait fondée à récupérer les "sous" peut elle le faire par le biais d'un huissier français? ne faut il pas un jugement avant passage d'un huissier?

merci de vos réponses

NB des milliers de touristes etrangers sont victimes de ce "racket" italien

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