
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour,
Peut-on refuser une succession en Italie ?
Dans la négative est-il possible de faire donation de ce bien à l'Etat ou la commune ?
La commune peut-elle refusait cette donation ?
Avec mes remerciements,
cordialement,
François
Bonjour,
ce n'est pas du droit européen mais du droit italien... Voir sur un forum itaien ?
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