Les ONG sont elles soumises aux lois du marché?

Publié le Vu 1337 fois 0 Par Chach
06/07/2015 19:49

Bonjour,

Je pose ma question dans cette partie du forum car je pense que c'est la section la plus apte au vu du contexte international de ma question. Si ce n'est pas le cas, j'en suis désolée.

J'effectue un stage actuellement dans une collectivité territoriale qui développe des conventions avec des collectivités territoriales étrangères dans une optique de développement durable et aide humanitaire. Ces conventions concernent essentiellement des échanges de compétences, de la formation et des subventions pour effectuer des travaux. La plupart du temps, des ONG sont aussi partenaires de ces conventions.

Cependant, concernant la convention, les ONG doivent-elles être soumises à la loi des marchés? La collectivité territoriale doit-elle faire un appel d'offre?

Je vous remercie pour toute réponse,

Chach Dernière modification : 06/07/2015

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