Vente d'un terrain agricole en Angleterre

Publié le Vu 2831 fois 0 Par Pierre74520
13/08/2014 17:15

Bonjour,

Mon épouse est anglaise.Elle vit en France depuis de nombreuses années. Nous nous sommes mariés en 1990.

Elle possède un terrain agricole en Angleterre qui est loué à des agriculteurs.
Aujourd'hui, ceux-ci veulent acheter le terrain (environ 163 000 livres).
Comment rapatrier l'argent de la vente?
Où les taxes et impôts doivent-ils être payés, sachant que l'Angleterre ponctionne déjà 28% de taxes sur le montant de la vente?.
Faut-il passer par un notaire au Royaume-Uni ou en France?

Merci de bien vouloir nous aider afin d'éviter des erreurs.
__________________________
Pierre Niederhauser

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Me. MOTTE-SURAN.

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.