Visa touriste pour ma femme coréenne

Publié le 08/11/2019 Vu 3095 fois 1 Par
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31/03/2019 20:51

Bonjour,
Bonjour, ma femme est coréenne et je suis Français et belge, notre mariage a été retranscris à l'ambassade française en Nouvelle Zélande (lieu du mariage) cette semaine, le livret de famille est en route pour Nantes.


Ma femme est actuellement en touriste en France en ce moment. L'exemption de Visa est normalement de 3 mois maximum sur l'ensemble du territoire Schengen. Nous avons passé 2 mois en Belgique, elle est retournée en corée pendant 2 mois, et vient de revenir en France. Je précise que même si elle est retournée en Corée, ca reste sur une période de 6 mois donc son exemption n'a pas été reinitialisée en revenant en France.

Les lois européennes (EU treaty right), mon épouse a le droit de me suivre 3 mois dans chaque pays de l'UE (3 mois en Espagne, 3 mois au Luxembourg etc.)

Qu'en est-il de la France ? En sachant que je suis Français, les lois européenne de libre circulation ne s'appliquent pas de la même manière. A-t-elle donc le droit de rester 1 mois, ou 3 mois ?

Et deuxième question, peut-on procéder à un regroupement familial depuis la France, ou doit-elle retourner en Corée pour le VLS-TS obligatoirement, en sachant que le mariage a été effectué à l'étranger (NZ) ?

08/11/2019 14:59

Bonjour,

je pense que depuis le temps, la situation a évolué. Néanmoins, je puis vous apporter les réponses suivantes :

« ma femme est coréenne et je suis Français et belge, notre mariage a été retranscris à l'ambassade française en Nouvelle Zélande (lieu du mariage) cette semaine, le livret de famille est en route pour Nantes. »

Si vous êtes Franco-Belge : vous bénéficiez de la citoyenneté européenne. Qui vous permet de vous installer durablement dans tous les autres pays de l’Union européenne, sous condition de ressources (cad : ne pas représenter une charge pour le système social du pays d’installation, et ne pas représenter une menace pour l’ordre public).

En ce qui concerne votre épouse : elle a donc acquis le statut enviable de « membre de famille d’un citoyen de l’Union », au sens de la directive 2004/38. Cela lui octroie un certain nombre de droits (cf. infra).

« Ma femme est actuellement en touriste en France en ce moment. L'exemption de Visa est normalement de 3 mois maximum sur l'ensemble du territoire Schengen. Nous avons passé 2 mois en Belgique, elle
est retournée en corée pendant 2 mois, et vient de revenir en France. Je précise que même si elle est retournée en Corée, ca reste sur une période de 6 mois donc son exemption n'a pas été reinitialisée en revenant en France.
»


C’est à peu près cela. Sa nationalité fait qu’elle bénéficie d’une dispense de visa de court séjour, et qu’à ce titre, elle peut effectuer des séjours dans l’espace Schengen (soit l’ensemble des 26 Etats participants = 22 UE + 4 associés) d’une durée maximum prévue ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180
jours… (on parle de périodes « glissantes », c’est un peu long à détailler ici).


Pour connaître le solde positif de jours après de multiples allers-retours, la Commission met à disposition le fameux « calculateur norvégien » (car initialement développé par les Norvégiens), accessible sur son site internet :

https://ec.europa.eu/assets/home/visa-calculator/calculator.htm?lang=en

« Les lois européennes (EU treaty right), mon épouse a le droit de me suivre 3 mois dans chaque pays de l'UE (3 mois en Espagne, 3 mois au Luxembourg etc.) »


Pour ça, c’est NON. Le séjour de courte durée s’entend d’un maximum de 90/j sur 180j pour l’ENSEMBLE des Etats Schengen.

Pour effectuer un séjour de longue durée, il est nécessaire de détenir soit :

-1 visa de long séjour [VLS] (valable de 3 mois à 1 an) délivré par un Etat Schengen ;
-1 titre de séjour [TS] délivré par un Etat Schengen ;

La détention d’un VLS ou d’un TS délivré par un Etat Schengen donne le droit de séjourner, sans visa, un maximum de 90 j sur toute période de 180 j dans les autres États membres.

« Qu'en est-il de la France ? En sachant que je suis Français, les lois européenne de libre circulation ne s'appliquent pas de la même manière. A-t-elle donc le droit de rester 1 mois, ou 3 mois ? »


C’est bien là que ça se complique.

Si elle voyage au titre de la dispense de visa accordée en raison de sa nationalité, elle ne va pouvoir séjourner qu’en fonction de la règle des 90/180 j. Il faudra donc calculer le temps restant autorisé, de façon précise, en se basant sur les cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen, apposés sur son passeport.

Mais vous êtes mariés. Dans ce cas, elle peut prétendre bénéficier des droits conférés par la directive 2004/38, qui accorde un droit d’entrée et de séjour de courte durée (3 mois), au conjoint d’un citoyen de l’Union, qui l’accompagne ou le rejoint. ATTENTION, cette directive – pas toujours très compréhensible – contient une particularité extrêmement subtile : les droits qu’elle confère au membre de famille d’un citoyen de l’Union ne s’appliquent que lorsque le citoyen de l’Union a usé de sa mobilité au sein de l’Union, c’est-à-dire dans un pays autre que celui dont il a la nationalité. Pour vous : ni France, ni Belgique… parfois la double nationalité a du bon, là ça rajoute une difficulté.

Pour autant, de nombreuses jurisprudences sont venues tempérer cette exigence, rendant encore moins lisibles les modalités d’application de cette directive 2004/38.

« Et deuxième question, peut-on procéder à un regroupement familial depuis la France, ou doit-elle retourner en Corée pour le VLS-TS obligatoirement, en sachant que le mariage a été effectué à l'étranger (NZ) ? »

Normalement, les VLS se demandent en consulat. Le VLS pour conjoint de Français est quasi de droit, et son obtention ne devrait pas poser de difficulté.

Il n’est pas rare que des personnes entrent en France sous couvert d’un visa de court séjour ou d’une dispense de visa de court séjour, puis s’y maintiennent irrégulièrement, et sollicitent une régularisation a posteriori, au titre d’un mariage contracté avec un ressortissant français. Mais c’est courir le risque que la
régularisation soit rejetée. Je déconseille de faire comme ça.


Il semble plus facile (et surtout plus légal) de solliciter un VLS pour conjoint de Français auprès du consulat, puis ensuite d’enchaîner avec un titre de séjour « vie privée et familiale » portant la mention « conjoint de Français ».

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