A l’aide ! Urgent, cas pratique Droit international privé

Publié le 24/04/2018 Vu 1952 fois 0 Par
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24/04/2018 14:55

Bonjour, je suis une étudiante en Master droit, au Cameroun. J’ai reçu un cas pratique de Droit international privé que je n’arrive absolument pas à résoudre (ce n’est vraiment pas mon truc le DIP). J’espere que vous pourrez m’aider ! Il y a plusieurs questions, même si vous m’aidez sur certaines uniquement, c’est toujours mieux que rien. Merci !

Voici le cas :


Dans les années 1940, monsieur Tafak quitte le Cameroun pour aller poursuivre ses études en Oubangui Chari (actuelle République centrafricaine). Pendant son stage de formation à Mobaye, il rencontre une jeune centrafricaine de l’ethnie Sango. Il l’épouse. De cette union naîtront plusieurs enfants, dont 4 en Oubangui Chari. A la fin des années 50, monsieur Tafak rentre au Cameroun bardé de diplômes avec toute sa famille. Pour s’insérer au Cameroun, il aura des difficultés à faire reconnaître les diplômes obtenus en Oubangui Chari.
Après les indépendances, l’Oubangui Chari deviendra comme le Cameroun, un État indépendant.
Ses enfants vont grandir au Cameroun, aussi bien ceux qui sont nés en Oubangui Chari, qu’au Cameroun.
A la majorité, les plus âgés des enfants vont chacun prendre leur direction.

L’aîné de la famille, Simo Tafack, ira poursuivre, comme son père, ses études en République centrafricaine. Comme son père, il rencontrera une centrafricaine qu’il épousera. Son épouse lui donnera deux enfants. Il sera recruté par l’Etat centrafricain comme Diplomate et sera affecté comme attaché d’ambassade en Algérie. Ici, sa femme lui donnera un autre enfant. Plus tard, le couple et les trois enfants se retrouveront en France. La discorde éclatera dans le couple car Simo, très pris par son travail et son goût du perfectionnisme, passe le plus clair de son temps dans les amphithéâtres car il veut devenir expert-comptable.
Ils vont se séparer mais sans divorcer.

Le deuxième fils, Toffo Tafak, envoyé en France pour faire des études, va y rencontrer une jeune français prénommée Dominique, avec qui il aura un enfant appelé Sirenken. Revenu au Cameroun, il va se marier avec une camerounaise, et s’établir définitivement au Cameroun.

Le troisième fils, Sango Tafak, a épousé une sénégalaise, riche commerçante qui vient de décéder subitement en France. Elle a laissé des biens immeubles à Bangui, au Cameroun et une entreprise au Gabon.

Le quatrième fils, Koyace Tafak, est allé en congés en République démocratique du Congo. Il a été victime d’un accident causé par un tchadien, lui aussi en congés à Kinshasa. Revenu au Cameroun, sa situation s’est aggravée. Il apparaît que son état est la conséquence du traumatisme subi au Congo.

Aujourd’hui, cette famille connaît plusieurs problèmes.

1. Madame Simo Tafak est revenue au Cameroun et veut divorcer. Son mari a des biens au Cameroun et en France où il a poursuivi sa carrière d’expert-comptable. Les juridictions camerounaises sont-elles compétentes pour connaître de ce divorce ?
2. Quel sera le sort du régime matrimonial des époux Simo Tafak ?
3. Quelle est la loi applicable à ce divorce ?
4. Sirenken vient d’arriver au Cameroun. Il recherche son père et se demande s’il peut avoir la nationalité camerounaise. Il souhaite surtout établir un lien de filiation avec son père.
5. Sango Tafak se demande quels sont ses droits ainsi que ceux de ses enfants dans la succession de son épouse.
6. Koyace Tafak veut obtenir réparation. Quel est le tribunal compétent ? Quelle est la loi applicable à ce litige ? Que faire pour exécuter la décision rendue par le juge compétent ?

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