48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J’ai une question de DIP/Arbitrage international.
Je travaille sur un cas dans lequel une clause compromissoire désigne le droit français.
L’arbitre a statué conformément au droit français, mais l’une des parties souhaite former un recours en annulation pour se prévaloir d’une loi de police étrangère.
Ma question est : la clause compromissoire désignant le droit français, pourrait-on reprocher à l’arbitre de ne pas avoir fait application des règles de DIPrivé français notamment Rome I ?
Je sens que quelque chose n’est pas clair dans mon esprit. Je raisonne comme si la clause devait éluder toute opération en termes de conflit de lois (comme si tout conflit de loi avait dû être justement résolu par l'insertion d'une telle clause).
Merci par avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net