Clause compromissoire / Droit applicable

Publié le Vu 416 fois 0 Par Marie Antoine
17/07/2018 08:20

Bonjour,

J’ai une question de DIP/Arbitrage international.

Je travaille sur un cas dans lequel une clause compromissoire désigne le droit français.
L’arbitre a statué conformément au droit français, mais l’une des parties souhaite former un recours en annulation pour se prévaloir d’une loi de police étrangère.

Ma question est : la clause compromissoire désignant le droit français, pourrait-on reprocher à l’arbitre de ne pas avoir fait application des règles de DIPrivé français notamment Rome I ?
Je sens que quelque chose n’est pas clair dans mon esprit. Je raisonne comme si la clause devait éluder toute opération en termes de conflit de lois (comme si tout conflit de loi avait dû être justement résolu par l'insertion d'une telle clause).

Merci par avance

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Me. MOTTE-SURAN.

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.