Bonjour;
Citoyen français,j'ai fait l'objet d'une contravention de 40CHF en Suisse en juillet 2011.Je n'ai pas payé cette contravention et viens de recevoir une "condamnation" à 6OCHF + 50CHF de frais de procédure, soit au total 110CHF;sachant que la Suisse peut demander le recouvrement forcé au Trésor Public français pour au minimum 70 E. ou 100CHF,ma question est la suivante :
Le momtant pris en compte par le T.P. pour intervenir ou non est'il seulement celui de l'amende (dans mon cas 60 CHF d'où refus d'intervention) ou le montant total (60 CHF + 50 CHF de frais, d'où intervention du TP) - Je remercie d'avance celle ou celui qi pourra m'apporter une réponse