iles artificielle dans les eaux internationales

Question

2 messages

06/01/2021 16:50

Une personne physique ou morale pourrait elle construire une ile artificielle dans les eaux internationales des océans pour y instaurer son propre état et y pratiquer toutes les activités qu’elle souhaite pour échapper au droit de chacun des états et du droit international ?

les conditions générales d'utilisations du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!! Dernière modification : 06/01/2021 - par youris Modérateur

2 messages

06/01/2021 17:30

Merci pour votre réponse, je vais me pencher sur les lectures. Le fait de construire des iles artificelles me semble faisable mais je me demandais en terme de droit si c'était possible ( etant donner que les eaux internationales ne sont la propriété de personne). Et est-il réellement possible de s'affranchir de toutes institutions et du droit international ...etc.

Merci pour vos réponses

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 06/01/2021

Superviseur

8491 messages

06/01/2021 17:17

Bonjour

Votre sujet a semble-t-il été inspiré par un film ?

Je je crois tout a fait réalisable si vous êtes milliardaire, mais ne suis aucunement spécialiste.

Je vous propose un peu de lecture

http://m2dit.e-monsite.com/les-artificielles-en-droit-de-la-mer.pdf[/u]

https://www.numerama.com/tech/
__________________________
(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)