litige commercial fournisseur chinois

Publié le Vu 1878 fois 0 Par vandermars
28/09/2009 12:47

Bonjour,

Nous sommes importateur de vélos à assistance électrique depuis la chine et nous rencontrons un problème commercial avec l'un de nos fournisseurs chinois :

Nous avons commandés 2 échantillons qui se sont retrouvés bloquer en douane pour diverses raisons liés au manque de sérieux du fournisseur. Les vélos sont destinés à être réexporter ou détruit par la douane. En l'absence de réponse de sa part, nous souhaitons faire valoir nos droits et demander un remboursement intégral de la valeur des biens et des frais liés au transport.

Vers quelle juridiction devons nous nous tourner afin de porter l'affaire devant un tribunal international ? Compte tenu du faible (relatif) montant des coûts (environ 1400€) engendrés, est il possible (comme en France) d'avoir recours gratuitement au droit international ?

Nous voulons faire cette démarche pour bien sûr récupérer nos coûts mais aussi et surtout par principe. Nous ne pouvons pas laisser passer une tel erreur qui est exclusivement dû à la faute du fournisseur.

Nous vous remercions pour votre (vos) réponse(s).

Vincent

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.