marque déposée à l'étranger

Publié le 27/11/2011 Vu 1523 fois 0 Par
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27/11/2011 16:22

Bonjour,

dans le cas où une entreprise française commercialise à l'étranger des produit sous sa marque déposée se rend compte qu'une entreprise d'un pays de l'UE qui lui a acheté ses produit les revend dans un autre pays de l'UE (pas la France), et sous une marque différente.

Sur quels fondements la société française peut-elle poursuivre la société qui achète et revend ses produits sous une autre marque dans un autre pays?

Devant quelles juridictions?

Merci

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