La nationalitée Française par decret

Publié le 13/01/2013 Vu 1812 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/01/2013 14:26

J'ai envoyer à plusieurs reprise des demande de naturalisation au Consulat de France en Tunisie , du fait que je n'ai pas reçu de réponse , j'ai envoyer mon dossier au Ministère des affaires Europeene à Paris , ils m'ont répondu ; que je devais adresser ma demande au Consulat de France en Tunisie .
Je suis né en France j'ai vécu 7 ans en France avant d'avoir l'age de 11 ans , j'ai poursuivis mes études maternel primaire et secondaire en France et dans des lycée de mission Française en Tunisie, pendant 6 ans et en Italie de meme pendant 6 an. Je suis retourné en France en 1999 à l'age de 20 ans , j'ai eu un titre de séjour en 2004 avec une carte vital .
J'ai quitter la France par accident en juillet 2005 , dufait que je ne savais pas comment renouveller mon titre de sejour , plusqu'il a expirer alors que j'étais en Tunisie
je suis en Tunisie , un Pays étranger dont je ne parle pas la langue Arabe ,je ne lis pas l'Arabe , j'ai trouver un passe temps ,le tele service délocalisé en Tunisie . Que dois -je faire pour retourner en France chez mon frère ,et ma soeur qui elle ,a la nationalité Française ? Dernière modification : 13/01/2013

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1427 avis

249 € Consulter