Procédure en France et au Maroc simultanément. Est-ce possible ?

Publié le 28/02/2011 Vu 1900 fois 1 Par
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11/02/2011 10:07

Bonjour,
Je me suis fais spoiler des biens au Maroc dont je devais hériter.
Je suis français, la personne qui m'a légué ses biens est française, et les spoilateurs sont français mais résident au Maroc.
L'escroquerie a été faite en utilisant une procuration trafiquée signée par la personne qui m'a fait héritier.
J'ai porté plainte au Maroc, puis en France pour la même raison, soit l'annulation des procurations (celles-ci n'ayant aucune conformité avec les lois en vigueur tant en france qu'au Maroc).
Est-il possible de continuer mes 2 actions judiciaires dans les 2 pays, la France me semblant moins sujette au pot de vin pouvant influencer la décision de justice ?
Merci pour vos éclaircissements.

28/02/2011 19:23

Bonjour,
Il vous faut regarder ,ce que dit à ce sujet la convention franco marocaine.
L'ambassade de France à Rabat ou le consulat devrait pouvoir répondre à votre question ,mais normalement l'objet du litige se situant sur le territoire morocain ,c'est à la justice marocaine de statuer ,pour tous les biens se situant sur le territoire marocain et celon la loi marocaine et les conventions internationales.
amicalement vôtre
suji KENZO

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