Quel bulletin du casier judiciaire est donné par la France aux US

Publié le Vu 1599 fois 1 Par Vicris107
24/01/2018 12:08

Bonjour,

Quel bulletin est accessible par les services d'immigration americain en France ? Est-ce le 1, le 2 ou les 2 ensemble ? ou un autre fichier autre que le bulletin 3 ?

J'ai ete condamnee 2 fois avec des amende Ratp de moins de 300 euros. Je me demande aussi si ces amendes sont inscrites sur le bulletin 1 ou 2 ?

Merci a la personne qui saura et voudra bien repondre,

05/03/2018 15:28

Hello,

J’imagine que tu es américaine vu ta question ?
En tout cas, en France seul le bulletin judiciaire n°3 est consultable par le concerné et ne reprend que les condamnations les plus graves. Les contraventions figurent bel et bien sur le casier judiciaire n°1 et 2, qui ne sont respectivement consultables que par les autorités judiciaires et par certains organismes privés ou publics (travail avec des mineurs, domaine de la sécurité, etc.), tu trouves les infos sur http://extraits-casier-judiciaire.com/
Mais la RATP n’étant pas un organisme public je ne vois pas pourquoi de simples amendes émises par cette dernière pourrait figurer sur un casier judiciaire. Par contre tu parles de condamnation, il y a eu une affaire portée au tribunal ? Si un jugement a été rendu par la police ou un juge, alors oui cela figurera dessus.

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