Succession à l'étranger

Publié le 30/01/2021 Vu 1461 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/01/2021 04:41

Bonjour

A la suite du deces de notre père, nous heritons mes 2 soeurs mon frère et sa veuve,de biens immobiliers situés au Cameroun.le defunt residait et payait ses impots en france,il.me semble donc que l'ouverture de la succession doit se faire chez un notaire en france.pouvez vous me le confirmer s'il vous plaît. D'autre part notre père possedait un compte en banque au cameroun,doit on également faire appel a un notaire du cameroun pour faire débloquer ce compte .dans ce cas qui du notaire francais ou camerounais aura autorité pour utiliser les fonds afin de regler les dettes en attendant que la succession soit réglée.j'espère m'être fait comprendre, car la sitiation est complexe.merci d'avance pour votre aide .

Y.bangué Dernière modification : 30/01/2021 - par Yazou2021

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter