Succession et prétendu recel

Publié le 28/09/2017 Vu 1979 fois 1 Par
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28/09/2017 11:51

Bonjour,

Une succession a été ouverte en 2012, suite à un litige lié à trois cessions du fonds de commerce à son frère, à son épouse et à son fils, il s'agit d'un commerce familial (micro entreprise), les autres héritiers qui ne se sont jamais soucié de son avenir, ont agit en recel contre les autres héritiers prétextant de n'avoir jamais été au courant des différentes cessions opérés alors qu'elles ont été légalement publié et fait par le biais d'acte authentique devant notaire. ils ont agit en 2014 alors que la première cession date de 1990.

Ces autres héritiers estiment en être les propriétaires car le fonds a été acheté en 1971 alors que l'aquéreur l'a acquis durant le mariage sous le régime de la communauté de leur mère (dont la succession n'a jamais été réglé en 1976) et n'agissent qu'en 2014, pour revendiquer l'ouverture de cette succession soit plus de 30 ans après et de ce fait la propriété de ce fonds.

ils demandent l'innoposabilité de la vente et des dommages et interets aux différents acquéreurs.

Aussi, l'acquéreur initial était déja marié en algérie avec une algérienne en 1950, lorsqu'il a épousé sa seconde épouse en France (elle est française) en 1961, ma question est qui peut en réalité revendiquer cette propriété sachant que la première épouse n'a prétenduemment divorcé qu'en 1963 ?

N'est ce pas la lignée de la premiére épouse, le second mariage étant en principe nul?

Un jugement a été rendu estimant qu'il y avait recel alors que selon moi, la propriété de ce fonds n'est pas clairement établit.

De plus, comment prouver sa bonne foi alors que les différents acquéreurs n'avaient même pas connaissance de cet état de fait?

Enfin,comment peut on ouvrir la succession en algérie si on a pas les documents des co héritiers qui sont de surcroit en conflit avec nous? en effet, le notaire a dit qu'il fallait tout les états civils de tout les héritiers comment faire sans ?

Merci de votre réponse, ce dossier étant vraiment compliqué

28/09/2017 13:28

Merci de ne pas poster plusieurs fois la même question, nous les voyons. (supprimée).

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