La valeur d'un accord signé par une organisation supra nationale.

Publié le 02/02/2009 Vu 1661 fois 0 Par
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02/02/2009 16:53

La France a signé avec huit (8) pays africains membres de l'UEMOA des accords sur la gestion concertée des flux migratoires et le codéveloppement. Le Mali a refusé de signer ledit accord avec la France. La France vient de signer avec l'UEMOA un accord sur la promotion du développement par la mobilisation de la diaspora. En somme, la même matière sensiblement que les accords sur les flux migratoires et le codéveloppement.
Cet accord s'imposera-t-il aux Etats membres, dont le Mali ? Et dans quelles conditions ? Sachant que l'accord ne prévoit aucune clause de ratification par les pays membres.

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