droit de propriete internationale

Publié le 07/12/2008 Vu 1595 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/12/2008 15:56

Bonjour,

j'ai un petit souci, je dispose d'un terrain habitable en Tunisie seulement cet ete lorsque je suis aller en Tunisie j'ai remarqué que un morceau de mon terrain a été gagner par les voisins. lorsque j'ai demandé mes droits on m'a reproché l'absence lors de la mesure des terrains effectuer par la mairie...
mon voisin me menace et m'interdit de construire a coté de lui!

je souhaiterai savoir si le droit de propriété français pourrait agir sur ce cas (usufruits), si oui quelles demarches avoir et si non comment pourrait-je faire?
merci d'avance pour votre reponse.

07/12/2008 20:07

Bonjour Manoulaz,

Le terrain se situant en Tunisie, c'est avec un avocat Tunisien qu'il faudrait prendre contact. L'État a en effet un contrôle entier sur son territoire, et peu importe votre nationalité, c'est le droit local qui trouve à s'appliquer. C'est pour cela que ce sont les policiers français qui interviennent face à des terroristes espagnols, ou que Microsoft se fait condamner au niveau Européen sans avoir violé de lois américaines.

En France il aurait fallu consulter les cadastres pour avoir la délimitation exacte du terrain. Peut-être existe-t-il un équivalent tunisien?

Bon courage

07/12/2008 20:36

Merci bocoup pour la reponse, je pense que cela va etre tres dur car en deux mois les demarches vont etre juste... par contre j'aimerai bien savoir qu'est ce que les cadastres?

07/12/2008 23:48

Le terme cadastre désigne les documents qui rassemblent, dans chaque commune, les propriétés et leur taille.

Je vous renvoie à l'article de Wikipedia pour les détails selon les régions et l'usage actuel fait de cet outil.

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