Fiscalité franco marocaine pour retraite français au maroc

Publié le Vu 294 fois 0 Par lisbeth53
26/04/2018 22:46

Bonsoir, je suis retraitée française et j'ai acheté un petit appartement à Agadir au Maroc pour y séjourner surtout en période automne hiver. Pour faciliter mes déplacements j'ai voulu acheter une petite voiture, et pour ce faire il fallait une carte de résident, ce que j'ai demandé. J'ai conservé mon habitation principale en France, une autre maison, occupée par des locataires, mon compte bancaire en France où ma retraite et la location sont versés. Au Maroc j'ai un compte sur lequel je vire des fonds pour les dépenses courantes, nourriture et petites charges de copropriété, impôts résidence secondaire. En fin d'année 2017 le consulat de France à informé les ressortissants français que la carte de résident obligeait les retraites français à déclarer leurs revenus au Maroc lorsqu'ils ont séjourné plus de 183 jours sur une période de 365 jours. C'est un des critères de résidence fiscale qui vient en troisième position après le foyer d'habitation permanent(un retraité qui réside au Maroc, mais qui garde encore des attaches dans son pays -habitation, sa famille- est considéré comme un résident fiscal de ce pays. Le second critère concerne le centre des intérêts économiques. Un résident au Maroc, originaire d'un pays contractant , peut avoir un deuxième appartement au Maroc et percevoir des revenus d'un autre pays (pension retraite par exemple). Dans ce cas, l'administration détermine sa résidence fiscale selon le pays où il génère l'essentiel de ses revenus. Les informations que j'ai pu trouver sur internet sont contradictoires. Les critères de résidence fiscale en France et au Maroc se contredisent. J'ai déclaré mes impôts en France en toute bonne foi et je m'inquiète de savoir si je suis dans mon droit. Merci d'avance de me donner votre avis sur ce sujet.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.