Heritage France Algérie

Publié le 17/12/2023 Vu 1583 fois 6 Par
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16/12/2023 20:31

Bonjour,

J'aurai aimé avoir quelques informations.

Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.

Il est marié avec ma mère en France, et aussi marié en Algérie. Il a 2filles là bas et moi. Nous sommes donc 3 filles.

Il a des comptes bancaires en Algérie et en France. En Algérie la loi algérienne s'applique les comptes sont partagés entre les 2 épouses les filles et oncles et tantes.

Par contre quant est il des comptes bancaires en France. Quelle loi est appliquée?


Merci d'avance

Superviseur

16/12/2023 21:20

Bonsoir et bienvenue
Je ne saurais que trop vous conseiller de voir un notaire maîtrisant les successions Franco-algériennes.
Il vous expliquera les tenants et aboutissants de la convention fiscale entre la France et l’Algérie a pour objectif de prévenir les situations où une personne, résidant dans l’un des deux pays, serait soumise à des impôts sur les successions pour les biens qu’elle possède dans les 2 pays. Cela signifie qu’en vertu de l’article 23 de cette convention, les droits de succession ne seront pas imposés 2 fois dans les 2 pays pour les mêmes biens lorsqu’une personne décède.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

16/12/2023 21:53

Bonsoir Mark,

Merci pour votre réponse.
Justement je ne trouve pas une personne spécialisée pour les 2 pays. Je vais encore chercher.

Mon papa n'a pas de biens immobiliers ou mobiliers. Il a seulement des comptes bancaires dans les 2 pays.

Il y a aussi des impôts sur les comptes bancaires?

Merci.

Bonne soirée à vous.

Superviseur

17/12/2023 08:20

En France exonération jusqu'à 100k€ par enfant.
Pour trouver un notaire spécialisé, contacter la chambre départementale des notaires.
__________________________
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17/12/2023 09:21

Bonjour,

Les services du consulat d'Algèrie peuvent également vous renseignez à ce sujet .

Sachez que le code de la famille algérien autorise la polygamie (sous certaines conditions), ce qui explique l'héritage pour les comptes bancaires en Algérie.Pour les comptes bancaires en France,la loi française interdit la polygamie .Il faut donc regarder ce qui dit à ce sujet la convention France Algérie.

Cordialement

17/12/2023 13:02

Bonjour Mark,

Merci pour cette précision.

17/12/2023 13:06

Bonjour M.Miyako,

Oui pour l'Algérie je sais comment ça va se passer avec la fredha pour le partage.

Sauf que pour les comptes bancaires en France, je ne trouve pas l'information juste. Certains me disent que comme mon père a la nationalité algérienne il suit la loi algerienne donc partage entre les enfants epouses oncles et tantes. D'autres me disent non.
Oui la polygamie est interdite en France, sauf que par exemple pour la retraite les 2 femmes touchent car sur la copie integrale il y a la mention des 2 mariages.

Merci beaucoup je vais me renseigner auprès du consulat.

Pour la convention France Algerie aucune idée des accords.

Merci

Bien à vous,

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