Exequatur d'un jugement français

Publié le Vu 1313 fois 0 Par Nalta Patrick
31/07/2017 09:36

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure concernant une succession internationale, j'ai obtenu par le TGI de Paris la nomination d'un administrateur judiciaire. Faut-il que cette décision passe par un exequatur pour être valable dans un des pays européens ou signataires des accords de la Haye, tels que l'Italie et la Suisse et d'autre part les Etats-Unis.
Par ailleurs le jugement du TGI, faisant suite à un débat contradictoire, a-t-il autorité et peut-il rendre caduque la nomination par un juge américain d'un autre administrateur indépendant faisant suite à sa simple requête ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses. Dernière modification : 31/07/2017

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