extradition et dans quel cas ?

Publié le Vu 2279 fois 2 Par juliee
11/05/2010 15:22

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai une question qui reste sans réponse et même après avoir parcouru un petit peu le net, je n'y ai pas trouvé de réponse .

Mon frère est en pleine procédure avec la justice et même si pour le moment il a simplement été auditionné, il sait qu'une plainte a été déposé contre lui dans le cadre de cette même enquête.

il est persuadé que si cette affaire va jusqu'en jugement, il prendra du ferme et fera tout pour que ca n'arrive pas .

C'est pourquoi il n'a de cesse de répéter qu'il va partir a l'étranger (le Japon) pour rechaper a la justice française ...

Donc ma question est la suivante : Dans quel cas la justice francaise est en mesure de demander l'extradition d'une personne a un autre pays ?

ps: je n'ai de cesse de lui repeter que ce n'est pas la solution toutefois ca reste mon frere et je prefere me renseigner pour lui de manière a le proteger au mieux .

merci d'avance pour vos réponses futur

12/05/2010 18:09

Monsieur,

Que reproche-t-on à votre frère comme délit?

Quelle est sa nationalité?

Répondez à ses deux questions.

De toute façon s'il est français, il existe un principe en droit international selon lequel la France n'extrade pas ses ressortissants, auteur de délit ou de crime commis à l'étranger.

Les procédures d'extraditions hors UE sont strictement encadrées par des Conventions internationales.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d'information.

Cordialement.

Rosanita

13/05/2010 15:47

Monsieur,

Si votre frère tente de se soustraire à la justice en fuyant,

Sachez qu'un mandat d'arrêt international avec sa photo sera lancé contre lui via INTERPOL.

Et s'il ne se présente pas à son procès, il pourrait être condamné par contumace (en son absence).

De plus, le procureur ou le juge pénal pourrait demander la confiscation de son passeport.

La fuite n'est pas une solution, jusqu'à preuve du contraire il est présumé innocent

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