Litige avec un associé étranger

Publié le Vu 1577 fois 0 Par Pfx75
12/10/2013 17:27

Bonjour,

Il y a quelques mois j'ai créé une entreprise à l'étranger, à Londres en partenariat avec un associé londonien. Je précise que je suis français, je réside en France, et n'ai passé que 2 mois à Londres.
Cet associé avait son entreprise, j'ai créer la mienne, enregistrée à Londres, et nous devions travailler de pair pour vendre du service.

Je suis informaticien, j'ai créé le logiciel qui devait être vendu en tant que service par la société de cet associé. Suite à de nombreux aléas nous avons décidé de mettre un terme à notre collaboration. Aucun contrat n'a été signé, je n'ai pas été payé, tout était officieux entre nous. Cependant aujourd'hui cet associé me réclame le produit que j'ai créé en prétextant qu'il lui appartient, qu'il a un droit dessus car nous devions collaborer et qu'il va porter l'affaire devant les tribunaux anglais... (la fin de notre collaboration l'empêche en effet de poursuivre son projet, tout du moins en partie).

D'après la loi française je reste seul propriétaire du code source, donc du logiciel et il n'a aucun droits. N'ayant signé aucun contrat je souhaiterait savoir ce que je risque si jamais il porte plainte à Londres ?
De plus j'ai du matériel informatique chez moi à Paris qui lui appartient. Il me menace de porter plainte pour vol, alors que j'insiste depuis 2 mois pour que le matériel soit expédié...

Dois-je m'inquiéter de ces menaces sur le plan juridique ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.