Recherche avocat connaissant le droit tunisien

Question

3 messages

21/05/2014 09:52

J'ai un problème avec un tunisien pour la constitution d'une société tunisienne.
Il m'a signé une reconnaissance de dette pour la constitution du capital de la société avec son engagement de me céder ultérieurement 49% des parts.
Nous avons enregistré ce document à la mairie locale.
Maintenant il ne veut plus régulariser ses engagements pour que je rentre officiellement dans la société. Mon avocat tunisien a porté une plainte au tribunal local et fait faire une mesure conservatoire pour que la société (locaux achevés) ne puisse être vendue.
Cela fait maintenant 7 mois et rien n'avance.
Le consulat est au courant, et je cherche tout moyen pour faire avancer les choses. Merci.

3 messages

21/05/2014 15:37

Merci grenouille pour cette réponse très pertinente!
j'ai bien écrit que j'ai un avocat tunisien.
vous nous faites perdre du temps avec ce genre de réponse.Le forum tunisien est juristetunisie.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 21/05/2014

21/05/2014 13:27

Bjr,
pour un avocat spécialiste du droit tunisien voyez sur un forum... tunisien ? non ? le droit français et tunisien sont différents...