Titre executoire europeen creances non contestee

Publié le Vu 914 fois 0 Par gregom1346
06/11/2014 23:50

Bonjour,

Je viens de faire la demande pour un titre exécutoire, suite a un jugement (prud'hommes avec provision exécutoire sur la totalité) qui n'a pas fait lieu d'un appel, du moins pas dans les formes prévues par la procédure, juste des menaces orales de la part de mon contradicteur. J'ai le certificat de non appel.

J'aurai voulu savoir le délais d'obtention pour un titre exécutoire (créance non contestée) et de combien de temps de débiteur disposera pour s'executer sachant qu'il va vouloir faire trainer les choses.

Merci

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