Traité de paix de Paris (1815), Article 3

Publié le Vu 300 fois 0 Par Aegidios
31/07/2019 17:15

Bonjour a tous



Une question simple, mais qui demande reflexion:

Je me demande si le traité de Paix de paris de 1815, plus précisément son article 3 est toujours en vigeur de nos jours:




Article 3.

Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet
d'inquiétude pour la ville de Bâle, les Hautes Parties Contractantes,
pour donner à la Confédération helvétique une
nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues
entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et
le Gouvernement français s'engage, par le même motif, à
ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer
par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues
de la ville de Bâle.

La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire
qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris
cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lechraine,
et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même
manière qu'elle a été étendue aux provinces
du Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'Acte final du congrès
de Vienne.



J'ai fait une recherche et ai trouvé qu'en 1919, le traité de Versaille en son article 435 revise la seconde moitié de cet article 3, concernant la Savoie

Pour ce qui est de sa premiere moité, en 1932 lors de la construction de la ligne maginot, l'article a ete respecté.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Secteur_d%C3%A9fensif_d%27Altkirch#Composants

Qu'en est il aujourd'hui, est il encore valable, valide?



Mille merci

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