Antériorité domaine opposabilité marque

Publié le Vu 1615 fois 0 Par allobroge69
20/09/2011 01:19

Bonjour,

Je suis gérant d'une pme. J'ai déposé un domaine auprès de l'AFNIC en 2005 : seules les sociétés pouvaient déposer des domaines en .fr. Le site en question a été brièvement exploité puis laissé en parking mais exploité par une redirection sur un site principal avant d'ouvrir à nouveau en 2009.

Entre temps (en 2008) quelqu'un a déposé le même nom en ajoutant un tiret entre les deux mots qui composent ce nom de domaine. D'une pierre deux coups il enregistre la marque et se fait connaître à travers elle comme un site d'actualité qui jouit d'ailleurs aujourd'hui d'une assez forte réputation.

Le propriétaire de cette marque qui est un particulier me demande par une lettre simple puis par une lettre avec accusée de réception de lui "transférer sans tarder mon nom de domaine car selon lui je détiens en violation des droits afférents à sa marque dont il est le propriétaire".

Ma démarche a été de déposer à mon tour la marque sans le tiret car j'estime avoir l'antériorité opposable au tiers ne serait-ce que par le dépôt du domaine auprès de l'AFNIC du nom donc aussi du concept 3 ans avant cette personne.

Devrais-je répondre à son courrier et en quels termes ? L'antériorité est-elle suffisante pour faire valoir mes droits et conserver mon domaine. La coexistence des marques ne me gêne pas.

Merci pour vos réponses Dernière modification : 20/09/2011

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