Arnaque contrat prestation

Publié le 01/02/2025 Vu 764 fois 8 Par
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30/01/2025 10:13

Bonjour,

je suis créatrice de contenu sur les réseaux sociaux.

Attention le problème que j'ai rencontré dépasse un peu mes pensées.

J'ai été contacté par une "société" de cashback en ligne (le principe est de rembourser une partie de la commande au client qui à commandé chez un de leurs partenaires).

J'ai donc été contacté pour faire plusieurs vidéos publicité en incitant les gens à cliquer sur un lien commerçant, passer leurs commandes et se faire rembourser 35% une fois validé.

Je devais gagner à travers cela une somme d'argent assez importante je cite 9600€TTC.

J'ai donc établi un contrat sur le site de Légal Place, étant une somme importante je préfére payer mes contrats, celui ci m'est bien revenu signé, paraphé. (J'ai les infos siret, adresse, ect) et un nom (d'un certain responsable marketing).

La vidéo à été tourné, publié une fois le contrat reçu, mais plus de nouvelles.

Aucune réponse à mes mails, évidemment l'argent n'a pas été reçu, mais la vidéo elle à été vue et des milliers de fois (si j'engage des poursuites je ne suis pas certaine de devoir la supprimer pour la garder comme preuve).

J'ai envoyé un mail ce matin, leurs demandant à l'amiable de regler ma facture, et là incroyable nouvelle, l'adresse mail n'existe plus, il à donc du supprimer son compte google dans la nuit.



Il a donc signé un contrat en usurpant sûrement l'identité d'une entreprise, j'ai essayé de contacter l'entreprise par d'autre biais, mais pas de réponse, je vais donc leurs envoyer un recommandé.

Que me conseillez vous à présent ?

Je ne lâcherai rien, un contrat à été établi, et je veux que ces arnaqueurs soient punis.



Illo

Superviseur

30/01/2025 10:27

Bonjour et bienvenue
S'agit-il d'une société domiciliée en France ?
__________________________
Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

30/01/2025 13:07

Bonjour, tout à fait

Superviseur

30/01/2025 14:03

Je vous conseillerais de confier votre défense à un avocat en droit des affaires.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

31/01/2025 11:19

Bonjour,

je vous propose d'écrire au procureur de la République pour porter plainte pour escroquerie.

Vous serez ensuite convoquée par les FDO pour être auditionnée : à la fin de l'audition vous demanderez la copie du PV de votre plainte pénale.

Si par la suite la plainte est sans réponse pendant les trois mois qui suivent votre PV ou est classée sans suite par le parquet, vous irez à l'instruction en portant plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction en joignant le PV de votre plainte initiale pour escroquerie.

Comme tout être humain j'ai horreur de l'injustice et donc j'ai horreur de l'injustice dont vous êtes victime. Je suis de tout coeur avec vous d'autant que tout travail mérite salaire.

Pensez aussi à la piste des associations d'aide aux victimes d'infractions : ces associations soutiennent les victimes avec des juristes et des psychologues.

Cordialement et bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

31/01/2025 12:11

Bonjour,

si vous avez le n° de siret vous allez sur info greffe et vous de demandez en ligne un extrait KBIS,c'est immédiat.Ensuite vous allez sur le site socièté.com ,afin de voir si cette ste existe ou pas..

Si la ste existe bien avec une adresse fiable ,vous pouvez saisir le tribunal judiciaire sans avocat ,puisque la somme est de 9600€ donc inférieur à 10000€.

Cordialement

31/01/2025 13:02



Article 313-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002




L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.



L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.



SOURCE : code pénal, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418192
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

31/01/2025 14:55

Bonjour,

avant de déposer plainte ,il faut déjà identifier la STE et savoir si elle existe encore .Si non cela ne sert à rien du tout.

Cordialement

01/02/2025 09:45

Bonjour,

qui est en France ? La société usurpée ou les escrocs ? Comme ils ont utilisés les coordonnées vraies sauf l'IBAN ? j'imagine... Bon courage à vous !

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