bannissement de membres d'un forum

Publié le Vu 1016 fois 0 Par mak_s
27/04/2009 14:05

Bonjour,

Est-il "légal" de bannir un/des membre(s) du forum de l'association, forum ouvert exclusivement aux membres de l'asso. Ces membres utilisent le forum a des fin de propagandes, diffamations, ... et agissent de la sorte sous pretexte des droits de l'homme et de la liberté d'expression.
Pour information, le bannissement du forum a été voté en conseil d'administration.

Y-a-t-il un courrier ou autre document type à leur faire parvenir pour leur expliquer les motifs du bannissement?

Une dernière question (pour le moment ;-) ), le forum de notre association (ouvert exclusivement aux membres de l'asso) peut-il être considéré comme un forum privé ?

En vous remerciant bien d'avance

Cordialement

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