un client qui retourne sa veste une fois le travail fini

Publié le 09/08/2009 Vu 2024 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/08/2009 09:08

bonjour,

nous sommes une agence de communication spécialisé dans la conception de solutions professionnelle internet et le webmarketing, un client qui nous a fait appel pour relooker son site suite à un statisme de son ancien prestataire pendant 5 ans, nous avons fini et mis en ligne ce nouveau site il a tout validé, mais son ancien prestataire s'est empressé de revenir le voir et l'influencer pour ne pas nous payer le solde de la facture et le récupérer. Au-delà de l'aspect blasphématoire dont l'ancien prestataire a fait preuve à notre égard pour reprendre son client, nous souhaiterions connaître votre avis sur les procédures à engager pour prouver à la justice qu'un contrat a bien été signé, que le travail a bien été réalisé dans sa totalité (et même plus d'ailleurs)et que nous devons pour celà être payés même si ce client veut aujourd'hui retourner avec son ancien prestataire. D'une part chez nous chacun est libre de ses décision, d'autre part nous ne forçons qui que ce soit à travailler avec nous, notre relation client étant établie sur la confiance mutuelle.
Merci de votre conseil
Cordialement,
O. GUEPIN

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1426 avis

249 € Consulter