Bonjour,
Je me permets de solliciter votre éclairage sur une situation bloquée depuis plusieurs semaines.
Mon compte X (Twitter), actif depuis 13 ans, a été suspendu le 12 août 2026 pour "infraction à nos règles relatives à l'authenticité". Le déclencheur semble être un tweet publié le même jour, contenant des photographies personnelles de l'éclipse solaire totale du 12 août 2026, prises avec un iPhone 15 Pro Max et un télescope solaire Vaonis Hestia (appareil effectuant un traitement automatique d'empilement d'images — une pratique standard en astrophotographie).
J'ai déposé deux appels via le formulaire officiel de X, en fournissant des précisions techniques sur le matériel utilisé. Les deux ont été rejetés avec une réponse strictement identique et générique, sans motivation individualisée précisant quel élément constituerait une infraction. X m'indique par ailleurs pouvoir restaurer mon compte si je supprime moi-même le contenu litigieux, mais cette action s'avère techniquement impossible : mon compte étant en lecture seule permanente, toute tentative de suppression échoue avec le message "Votre compte n'est peut-être pas autorisé à effectuer cette action."
J'ai également tenté un recours via un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du DSA (ADROIT, Malte), qui a refusé d'examiner le dossier sur le fond, sans donner de raison précise, en m'invitant à me tourner vers un autre organisme compétent ou vers une voie judiciaire.
Mes questions : au vu de l'article 17 du DSA (obligation de motivation claire et spécifique des décisions de modération) et de l'article 20 (traitement effectif des réclamations internes), la réponse identique et non motivée reçue à deux reprises constitue-t-elle un manquement de X à ses obligations ? Existe-t-il une voie (mise en demeure, signalement à une autorité compétente, action en référé) réellement mobilisable pour un particulier dans ce cas, sachant que ce compte a une valeur sociale/associative importante pour moi (relais d'informations d'une association, communauté d'amis) mais aucune valeur commerciale directe ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Cordialement,
Maxime