nom de domaine w9replay vs marque

Publié le 09/06/2009 Vu 2738 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/02/2009 16:25

Tout d abord bonjour a tous ;)

Afin d etre le plus clair possible, je vais reproduire la lettre recommandé que j ai reçu ce matin même:

Monsieur,

Nous sommes les conseils de la societe metropole television, qui exploite la chaine de television "m6", et de sa filiale EDI TV qui exploite la chaine "w9"

A ce titre la societe metropole television est titulaire de la marque M6 enregistré le 26fevrier 1987 et de la marque "M6REPLAY" déposée le 23 janvier 2008.

La société EDI TV est quant a elle titulaire de la marque w9 déposée le 4 septembre 2000 et d une demande d enregistrement de marque w9replay déposée le 21 janvier 2009.


Ces marques beneficient d une large exploitation sur internet notamment via m6.fr m6replay.fr m6replay.com et w9.fr

Nos clientes ont pourtant eu la stupefaction de constater que vous avez enregistré, en fraude de leur droits, le nom de domaine w9replay.fr, quelques semaines seulement apres le lancement du service de television de rattrapage notamment via m6replay.fr.

Ainsi, l enregistrement du nom de domaine w9replay.fr constitue de toute evidence:

*une atteinte caracterisé aux marques ww9 et w9replay, sanctionnée sur le fondements des articles L.713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle;

*un acte fautif d une particuliere gravité engageant votre responsabilité delictuelle sur le fondement de l article 1382 du code civil

En conséquences, nous vous mettons en demeure, par la presente, sous un delai de 48h maximum, expirant le 7 fevrier a 12h:

*de proceder sans delai au transfert du nom de domaine
*de nous confirmer que vous entendez deferer sans condition au terme de la presente
*nous indiquer des a present les mesures que vous entendez prendre pour indemniser financierement la societe metropole television du prejudices qu elles subissent du fait de votre comportement

Et blablabla et blablabla pleins de trucs qui font peur.

Voici donc le courrier reçu le 16 fevrier (1er passage)

Pour etre précis le domaine m appartient depuis avril 2008, pour un projet tombé a l eau, la marque w9replay a été déposé le 21 janvier 2009 ( j ai vérifié), je ne comptais même pas renouveller le nom.

Ce qui me derange c est la maniere de faire, le principe. Au lieu de prendre contact, d expliquer la situation et de proposer eventuellement au moins le remboursement de la location du nom de domaine, je reçois cette lettre sensée me faire peur.

Que puis je faire?

Merci d avance

24/02/2009 08:09

Etant donné :
- le nom de domaine a été enregistré juste après le lancement de "M6 Replay"
- le lien entre M6 et W9 qui sont deux chaines de TV du même groupe
- la non exploitation réelle du domaine depuis cette date
- l'enregistrement de la marque "W9 Replay"

Je vous conseille de contacter l'avocat qui vous a envoyé le courrier pour tenter une résolution à l'amiable en cédant promptement le nom de domaine en échange d'un arrêt des éventuelles poursuites.
Je pense que ce qui leur importe est de récupérer le nom de domaine, pas votre argent.

09/06/2009 15:30

Oui, je confirme les propos de LittleNick.

L'antériorité de la marque "W9 Replay" primant sur la date de votre dépôt de nom de domaine (hélas).

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