48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir,
je souhaite créer un blog sur la thématique du graffiti où il serai publier des photographies de graffiti. Je voudrai savoir si dans ce cas le graff, qui est une production par nature illégale, soumis à la loi sur le droit d'auteur.
Je vous remercie
AUde
SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR EPHEMERE; CAR IL PEUT DISPARAITRE DANS
L'HEURE QUI SUIT; EST RECONNU COMME UNE SIGNATURE;;;;;;;;;;;;;;;
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net