Droit à l'image dans une association

Publié le Vu 332 fois 0 Par Alpha13
17/10/2019 13:48

Bonjour,

Je suis président d'une Association et nous disposons d'une page Facebook. Je voudrai savoir si une personne de l'association qui dispose d'une page personnelle peut communiquer sur l'activité de l'association sans autorisation de cette dernière (publication et photos)

Sur notre bulletin d'adhésion nous demandons à nos adhérents la possibilité d'utiliser de diffuser des photos

Nous avons aussi une charte de bonne conduite ou il est indiqué que toute publication quelle qu'elle soit doit faire l'objet d'une autorisation de l'association

Merci pour votre aide

Je reste à votre disposition pour plus d'information si besoin

Alain

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

34 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.