Droit de la presse sur Internet / republication d'un article

Publié le 24/08/2013 Vu 2200 fois 0 Par
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24/08/2013 19:27

Bonjour,

Une question concernant la notion de republication d'un article susceptible d'être poursuivi des chefs de diffamation / injure publique.

Imaginons qu'un site de blog publie un article mettant en cause une personne. L'article est publié à une adresse électronique (URL) stable, par exemple :

http: (double slash) www (point) monblog (point) fr (slash) article10.html

Dans cette adresse, qui désigne un emplacement sur Internet et non un objet précis, la partie :

http: désigne un protocole d'accès,
www (point) monblog (point) fr désigne l'emplacement du site dans sa totalité / globalité,
article10.html est l'emplacement d'un article spécifique, l'article litigieux.

Une précision pour les juristes : la désignation 'article10.html' est fabriquée à la demande du visiteur, de même que l'article lui-même. En effet, les blogs sont généralement basés sur des logiciels (WordPress, etc.) qui 'fabriquent' les articles lorsque le visiteur les demande, ou bien les 'fabriquent' à l'avance et les stockent provisoirement sur un disque dur (un 'cache').

Je le précise au cas où cela aurait des implications sur l'analyse juridique.

Où est le problème ?

Supposons que 'article10.html' ait un contenu litigieux qui puisse, à tort ou à raison, être considéré comme diffamatoire / injurieux par Monsieur X.

Monsieur X est tenté de poursuivre le directeur de la publication au titre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (si j'ai bien compris, les blogs sont désormais placés sous ce régime).

Monsieur X a un délai très court de trois mois pour déposer une plainte pénale (si j'ai bien compris).

Sauf que le directeur de la publication a pris ses précautions pour établir une date de publication certaine. Il a effectué des copies d'écran de l'article publié (sans huissier), les a mis dans une enveloppe Soleau qu'il a envoyé à l'INPI.

L'INPI marque au laser l'enveloppe et retourne le second compartiment. Tout va bien.

Trois mois s'écoulent. Monsieur X n'a pas déposé plainte. La prescription est acquise.

(Dites-moi si l'analyse est correcte jusqu'à ce point ?)

Problème :

Le directeur de la publication décide de CHANGER DE LOGICIEL DE PUBLICATION. Par exemple, il décide de remplacer WordPress par Joomla, ou par Drupal, etc. Il en existe un certain nombre, qui ont des capacités de publication relativement semblables. On ne parle pas de e-commerce, mais de publication relevant de la liberté d'opinion.

Le logiciel est changé, mais :
- le contenu de l'article reste le même au mot près,
- l'URL reste la même vue du visiteur : article10.html (même si elle est fabriquée différemment par le serveur HTTP).
- l'adresse du site reste la même : www (point) monblog (point) fr

Mais alors qu'est-ce qui change ?
- l'habillage graphique est différent, la navigation aussi. ex : changement de thème sous WordPress,
- le "moteur" sous-jacent n'est plus le même.

MA QUESTION

Est-ce que le changement de logiciel, dans ces conditions, s'assimile à une "republication" du contenu, auquel cas le délai de trois mois est relancé et une nouvelle fenêtre de tir s'ouvre pour Monsieur X ?

Ou est-ce qu'il ne s'agit pas d'une republication et la prescription reste acquise par le premier dépôt auprès de l'INPI ?

Je ne sais pas si la réponse est évidente ou au contraire tordue et jurisprudentielle... Tous vos avis sont respectueusement sollicités.

PS : Rien ne dit que Monsieur X aurait gain de cause, le problème concerne plutôt l'étendue de la sécurité juridique créée par le premier dépôt vis-à-vis des évolutions techniques du site.

Bien à vous,

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