DROITS D'ACCES SITE INTERNET

Publié le 11/10/2018 Vu 1779 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/09/2018 12:07

Bonjour,

Mon entreprise a un site internet. Celui-ci est géré par une agence de communication avec qui nous venons de résilier le contrat.

Suis-je propriétaire de mon site et par conséquent récupérer tous les codes nécessaires pour assurer la continuité de la gestion de mon site ?

Merci pour votre retour.

Nathalie.

28/09/2018 22:56

Bonsoir,
Je vous répond du fait que vous n'avez eu aucun retour suite à votre question, bien que n'étant pas spécialiste du domaine juridique auquel se rattache votre question. Je ne peux que vous donner des conseils non juridiques.
Je vous conseille de relire avec attention le contrat que vous avez dû signer avec l'agence de communication.
Vous pouvez aussi réclamer à l'agence les codes nécessaires pour assurer la continuité de la gestion de votre site, en faisant comme si vous étiez sûr de votre bon droit, et vous verrez bien si elle vous les transmets.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

11/10/2018 14:48

Bonjour, avez-vous fait une requête Whois pour vérifier qui était officiellement propriétaire du nom de domaine ?

Essayez également de voir avec le prestataire qui a enregistré ce domaine.

Bien cordialement,
Alain STEVENS - Vigifraude ®
__________________________
Consultant en Stratégie- Cybercriminalité, Cybersécurité et Investigations depuis 1999.
https://pacta.fr

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