Google Earth, IGN: libres de droits ??

Publié le 23/03/2011 Vu 6459 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/02/2011 17:27

Bonjour,

Je me lance dans la création d'un site pour expliquer nos difficultés et la situation délicate dans laquelle ma famille et moi même nous nous trouvons.

Peut-on utiliser pour illustrer nos propos des cartes IGN, Google Earth et plans cadastraux ? Comment peut-on s'assurer qu'elles sont libres droits ? Sur la plateforme de téléchargement de Google Earth) , il est indiqué que :

Les photographies obtenues via Google Maps sont fournies sous couvert d'une licence non-exclusive et non-transférable, dont vous êtes le seul utilisateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les photographies dans un environnement commercial ou professionnel ni à des fins commerciales ou professionnelles pour votre compte ou celui de tiers.

Vous acceptez de ne pas copier, désosser (reverse engineer), décompiler, désassembler, traduire, modifier ou apporter de quelconques modifications aux photographies, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus louer, divulguer, publier, commercialiser, louer en crédit-bail, sous-licencier ou transférer les photographies, en tout ou partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent accord.

Le fait d'utiliser Google Maps ne vous confère aucun droit de propriété sur les photographies et Google et/ou ses concédants, le cas échéant, conservent les droits de propriété concernant les photographies. Les photographies sont protégées par copyright et ne peuvent être copiées ni modifiées ou fusionnées avec d'autres données ou logiciels.


Sur IGN géoportail

Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur notre site sont la propriété de l'IGN et/ou du BRGM. L'utilisation de ces documents ou d'éléments ponctuels est soumise à l'accord préalable de ces deux établissements.

Ces photos aériennes me seront utiles que pour donner la situation géographique et l'évolution de notre propriété aux internautes: ce n'est pas dans un but commercial, ni professionnel ! Ai-je le droit de publier ce type de photos sans avoir à craindre des poursuites de la part des créateurs.

Nous souhaiterions de plus mettre en ligne des documents administratifs qui nous ont été adressés. Pour éviter tout conflit, nous avons flouté les noms, prénoms, signatures et téléphones des personnes qui sont intervenues dans ce dossier. Sommes-nous dans la légalité en laissant seulement les entêtes des services concernés (nom et adresse) ?

Merci de m'indiquer la marche à suivre pour ne pas être hors la loi. :)

Cordialement.

24/02/2011 10:13

Une lecture qui peut aider :
http://www.ign.fr/partage/api/cgu/licAPI_CG.pdf

Voir aussi
http://code.google.com/intl/fr-FR/apis/maps/terms.html

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