Loi informatique et liberté + factures

Publié le 12/08/2017 Vu 1956 fois 0 Par
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12/08/2017 15:36

Bonjour,

Dès qu'un site web possède des données personnelles sur quelqu'un (IP, adresse mail, etc etc) il doit pouvoir fournir à la personne l'ensemble des données la concernant, et lui permettre d'y apporter des rectifications, voir de demander leur suppression.

De plus, si les gens peuvent payer sur un site internet, pour des raisons comptables le site doit posséder les informations personnelles sur la personne car une facture possède pas mal de données obligatoires.

Question 1:
Est-on obligé de demander le nom, le prénom et l'adresse postal lors de l'inscription à un site soumit au droit français afin de permettre à chaque utilisateur de justifier de son identité suite à une demande d'accès ou de modification ou de suppression de ses données personnelles ? Si on est pas obligé, comment permettre aux utilisateurs de faire valoir leur droit d'accès et de rectification et de suppression si on ne peut pas formellement les identifier ? Cela peut donner lieu à beaucoup d'usurpations d'identités.

Question 2:
Est-il possible de demander le nom, le prénom uniquement avant un paiement ?

Question 3:
Si le site est uniquement destiné aux particuliers, ils ont le droit de refuser l’insertion de leur adresse sur la facture, est-on obligé de leur donner ce droit ou peut-on les obliger à renseigner l'adresse avant de payer ?

Question 4:
Si un utilisateur renseigne des informations incorrectes puis effectue un paiement où l'utilisation des informations n'est pas nécessaire, par exemple si aucun objet n'est envoyé à son adresse postale, et qu'il a indiqué habiter au "21 rue de la chaise en plastique qui fond au soleil" et se nommer "Babar l'éléphant", est ce que cela pose problème lors d'un contrôle fiscal ?

En faite je demande tout cela car j'ai ouvert les inscriptions sur mon site et la plupart des personnes mettent des informations totalement impossibles car elles ne veulent pas que j'en prenne connaissance. De plus, demander ces informations peut faire perdre des inscriptions si quelqu'un refuse de s'inscrire en voyant de telles demandes d'informations personnelles.

Merci de bien vouloir m'aider car je ne sais vraiment plus quoi faire ...

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